Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre du commerce d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son bien immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de vendre son logement sans faire des diagnostics

Notre realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne pourra donc jamais mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises avec un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se concevoir sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne peut gui?re etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle va l’etre peu importe le resultat des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Les diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.

Quels seront les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au coeur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a Notre promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra faire produire le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence tout d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra nullement etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant produire 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait aussi engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la duree de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Par exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De le cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de nouvel arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup reste en commercialisation depuis environ 6 mois, le vendeur est en mesure de donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

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